Le fonds


Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages est une protection financière administrée par l’Office de la protection du consommateur. Vous en bénéficiez quand vous achetez des services touristiques par l’entremise d’une agence de voyages qui a un permis de l’Office.

Si vous faites affaire directement avec un fournisseur, sans passer par une agence de voyages titulaire d’un permis, le fonds ne vous protège pas.

Un fonds qui rembourse des services achetés, mais non reçus

Le fonds vous permet d’obtenir un remboursement si votre agence de voyages ou un fournisseur (transporteur aérien, hôtelier...) n’est pas en mesure de fournir les services que vous avez achetés.

Le fonds est utilisé pour vous rembourser dans des situations déterminées. La page Situations couvertes par le fonds donne de l’information détaillée à ce sujet.

Une protection financière peu coûteuse

Le fonds est constitué des contributions que vous versez lorsque vous concluez un contrat avec une agence de voyages du Québec.

Le montant de votre contribution correspond à un pourcentage (0,1 %) de votre achat. Par exemple, si vous achetez 1000 $ de services, votre contribution au fonds sera de 1 $. La contribution doit être clairement mentionnée sur les factures ou les reçus qui vous sont remis.

Comment bénéficier de la protection du fonds?

Pour bénéficier de la protection du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages, vous devez acheter des services par l’entremise d’une agence de voyages qui a un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Pour vérifier si une agence possède un permis, faites une recherche avec l’outil Se renseigner sur un commerçant du site Web de l’Office.

Si j’achète mon voyage à partir d’un site Web, est-ce que je bénéficie de la protection financière du fonds?

Une agence de voyages qui exerce ses activités au Québec, même si elle offre ses services exclusivement en ligne, doit obligatoirement détenir un permis de l’Office. Dans la mesure où ce permis est valide, l’agence sur le Web offre les mêmes protections qu’une agence qui a pignon sur rue. Les internautes peuvent vérifier la validité du permis d’agent de voyages sur le site de l’Office.

Plus de 19 600 voyageurs remboursés depuis la création du fonds

Au 31 mars 2016, le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages avait versé plus de 9,1 millions de dollars à plus de 19 600 voyageurs québécois, et ce, depuis sa création en novembre 2004.

Voici le nombre de voyageurs qui ont profité d'un remboursement du fonds par année financière.

Une année financière couvre la période comprise entre le 1er avril et le 31 mars de l’année suivante. Par exemple, dans le tableau ci-dessous, l’année financière 2015 couvre la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

Pour en savoir plus sur les sommes versées, vous pouvez consulter la section Cas majeurs d’indemnisation, dans le site Web de l’Office.

La page Portrait de l’année 2015-2016 vous donnera de l’information plus précise sur les remboursements de la dernière année.