Situations couvertes par le fonds


Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages peut servir à vous rembourser quand vous n’avez pas reçu les services pour lesquels vous avez payé dans l’une des 2 situations suivantes :

Le fonds pourrait également fournir les sommes nécessaires pour un départ immédiat ou un rapatriement.

Le fonds pourrait aussi vous rembourser si vous avez reçu des services non conformes à l’entente conclue avec votre agence de voyages, à certaines conditions.

Pour avoir droit à un remboursement, vous devez avoir fait affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Fermeture de l’agence de voyages

Vous pouvez faire une réclamation si l’agence de voyages ferme ses portes entre la date de l’achat de votre voyage et la date de votre départ.

Transport ou hébergement non reçu

Vous pouvez demander un remboursement lorsqu’un fournisseur de services, comme votre transporteur aérien ou votre hôtelier, n’est pas en mesure de respecter ses obligations.

Votre vol est annulé? Le transporteur aérien doit vous rembourser le prix du billet ou vous offrir une place sur un autre vol. S’il ne le fait pas, le fonds pourrait vous offrir un remboursement.

Départ immédiat ou rapatriement nécessaire

Le fonds d’indemnisation peut fournir les sommes nécessaires pour assurer votre retour au pays, par exemple si la compagnie aérienne n’est plus en mesure de vous fournir le transport.

Services non conformes à l’entente conclue avec votre agence de voyages

Vous avez reçu des services qui ne sont pas conformes à l’entente que vous aviez avec votre agent de voyages? Vous devez d’abord entreprendre des démarches auprès de votre agence de voyages. Dans certains cas, le fonds pourrait vous rembourser.

Consultez la page Insatisfaction liée à des services reçus du site Web de l’Office pour en savoir plus.

Éléments non couverts par le fonds

Le fonds ne rembourse pas :

Des doutes sur votre situation?

Communiquez avec l’Office de la protection du consommateur pour vérifier si votre situation peut faire l’objet d’une demande de remboursement au fonds.