Questions fréquentes sur le fonds


Obtenez des réponses aux questions souvent posées à propos du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.

Qu’est-ce que le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages?

C’est une protection financière destinée aux voyageurs. Le fonds est administré par l’Office de la protection du consommateur, un organisme du gouvernement du Québec.

Le fonds vous rembourse pour des services touristiques payés (billets d’avion, chambres d’hôtel, croisières, etc.) que vous n’avez pas reçus, à une condition : vous devez avoir acheté ces services auprès d’une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office.

Comment puis-je bénéficier de la protection offerte par le fonds?

Vous devez avoir acheté des services auprès d’une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office. Si vous avez fait affaire directement avec un fournisseur, le fonds ne vous protège pas.

Le fonds peut-il remplacer une assurance voyage?

Non. La protection offerte par le fonds complète celle d’une assurance voyage. Le fonds ne couvre pas toutes les situations visées par une assurance voyage, comme la perte de bagages.

Combien coûte la protection offerte par le fonds?

Le montant de votre contribution correspond à un pourcentage (0,1 %) de votre achat. Par exemple, si vous achetez 1000 $ de services, votre contribution au fonds sera de 1 $.

Quels sont les avantages de bénéficier de la protection offerte par le fonds?

Le fonds vous garantit une protection financière complémentaire à faible coût.

De plus, vous devez faire affaire avec une agence de voyage titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur pour bénéficier de la protection du fonds. Vous profiterez donc des autres avantages d’acheter vos services touristiques auprès d’une agence titulaire d’un permis.

Comment puis-je vérifier si mon agence de voyages possède un permis?

Pour vérifier si une agence possède un permis de l’Office de la protection du consommateur, faites une recherche avec l’outil Se renseigner sur un commerçant du site Web de l’Office.

Si j’achète mon voyage sur Internet, est-ce que je bénéficie de la protection financière du fonds?

Oui, mais seulement si vous l’achetez à partir du site Web d’une agence de voyages qui possède un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Vérifiez si c’est le cas à l’aide de l’outil de recherche Se renseigner sur un commerçant du site Web de l’Office. Assurez-vous aussi que la mention Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages figure sur votre facture avant de conclure la transaction.

Quelles sont les situations couvertes par le fonds?

Le fonds peut servir à vous rembourser quand vous n’avez pas reçu les services pour lesquels vous avez payé dans l’une des 2 situations suivantes :

  • - fermeture de l’agence de voyages;
  • - transport, hébergement ou autres services touristiques non reçus.

Pour avoir droit à un remboursement, vous devez avoir fait affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Pour en savoir plus, consultez la page Situations couvertes par le fonds.

Le fonds rembourse-t-il des services dont je ne suis pas satisfait ou qui ne sont pas conformes à l’entente que j’avais avec mon agence de voyages?

Le fonds ne rembourse pas des services dont vous êtes insatisfait, mais qui sont conformes à l’entente que vous aviez avec votre agence de voyages.

Vous avez reçu des services non conformes à l’entente que vous aviez avec votre agence? Consultez la page Insatisfaction liée à des services reçus du site Web de l’Office pour en savoir plus sur vos recours.

Si je subis des dommages moraux (perte de jouissance) durant mon voyage, le fonds peut-il m'indemniser?

Non. Le fonds rembourse seulement les sommes payées à une agence de voyages pour des services touristiques.

Le fonds rembourse-t-il les frais de subsistance (repas pris à l’aéroport, hôtel, etc.) que j’ai dû payer à la suite d’imprévus durant mon voyage?

Non. En général, le fonds rembourse seulement la valeur des services touristiques achetés auprès d’une agence de voyages. Dans certaines situations particulières, d’autres frais pourraient être remboursés, par exemple dans le cas d’un rapatriement ou si un jugement de la cour détermine des dommages pécuniaires.

Comment puis-je être remboursé par le fonds?

La page Marche à suivre pour être remboursé par le fonds vous fournira l’information détaillée.

Le remboursement offert par le fonds peut-il être limité?

Normalement, le fonds rembourse toutes les sommes payées à un agent de voyages pour obtenir des services touristiques.

Si de nombreuses personnes sont touchées par la même situation, le montant des remboursements pourrait être limité.

Quel est le délai pour être remboursé?

L’Office de la protection du consommateur rembourse les voyageurs concernés dans un délai de 6 mois après l’ouverture du dossier de réclamation.

Si je n’ai pas fait affaire avec un agent de voyages… quels sont mes recours?

Les pages portant sur les achats payés par carte de crédit et sur l’assurance voyage, dans le site Web de l’Office, vous donneront de l’information.



Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question? Communiquez avec l’Office de la protection du consommateur.